Länderprofil Frankreich

Cher Monsieur,
Vous avez adressé une demande d’information au Conseil régional de l’Ordre des Experts-comptables d’Orléans qui nous a fait suivre votre message.
Les professionnels ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne exerçant une profession comparable à celle d’expert-comptable en France, peuvent solliciter une inscription au tableau de l’Ordre des Experts-comptables en vue de s’installer sur le territoire français et y exercer en tant qu’expert-comptable.
Ces professionnels doivent remplir un dossier de candidature qui leur est transmis par le service Formation du Conseil supérieur de l’Ordre. Après vérification des documents fournis, ce dossier est soumis à une commission consultative qui siège auprès du ministre de l’Enseignement supérieur. Cette commission se prononce sur le niveau de qualification du candidat et l’autorise (ou non) à se présenter à l’examen d’aptitude en droit français prévu pour les professionnels titulaires de diplômes étrangers équivalents. Cet examen d’aptitude a lieu une fois par an en novembre. Il est en cours de réforme (pour la session 2016)  et sera simplifié par rapport à la version actuelle. Une fois cet examen réussi, le candidat peut s’inscrire au tableau de l’Ordre dans la région de son choix avec son titre d’origine et son attestation de succès à l’examen d’aptitude.

Vous trouverez ci-joint une note sur la procédure (voir « article 26 » candidats UE).

Même si les flux sont faibles, nous enregistrons régulièrement des demandes de candidature émanant de professionnels d’origine allemande qui ne rencontrent pas de difficulté particulière dans leur démarche.   Art26_26-1_27_ReconQualifications_Procédure_Janv2014